Mentions légales
Conditions générales de vente CGV. Conditions d'hygiène et sécurité
ARTICLE 1-Champs d'application
Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de prestations de réflexologie plantaire, palmaire, faciale (Dien Chan), auriculaire, ainsi qu'à des techniques complémentaires (digito-pressions sur certains points du corps, zone chauffée avec des bâtons d'armoise afin d'agir sur des zones précises, ou des conseils pour du rééquilibrage alimentaire.
Cette pratique vise à rétablir l'équilibre du corps et de l'esprit afin d'accompagner les personnes à maintenir et/ou retrouver un bien-être. La réflexologie consiste à stimuler certaines zones dites « zones réflexes », permettant de rétablir l'équilibre naturel du corps. La réflexologie ne se substitue pas à un suivi médical et ne permet en aucun cas d'établir un diagnostic ou de modifier une prescription médicale.
Ces accompagnements sont proposés par Madame Nadia HAMDANI, réflexologue certifiée RNCP (en cours) par le centre A Fleur de Peau, affiliée à l'ARRNCP (en cours), ainsi qu'à la Fédération Française des Réflexologues (en cours).
L'activité de Réflexologie de Madame Nadia HAMDANI est exercée dans le cadre d'une entreprise individuelle ou EI, nommée NEHYHSAN Réflexologie Bien-être dont le siège social est situé 211 rue Eugène Baboulene bat E1 à la Londe les Maures. (Siret en cours de création).
Les prestations de réflexologie sont proposées aux personnes physiques ou morales (entreprise, institution, association) désignées sous le terme de « client ».
Dans le cadre des prestations fournies, « le professionnel » met à la disposition du client tout le matériel nécessaire afin de lui assurer une parfaite installation (table de massage ou fauteuil relax) ainsi que les produits nécessaires à la prestation (crème, huile ou talc).
Ce matériel est nettoyé et désinfecté pour chaque client.
Le client est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des services avant toute prise de rdv. Le choix et l'achat du service proposé est de la seule responsabilité du client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV mise à sa disposition lors du RDV ou sur le site internet de Nadia HAMDANI pour l'EI NEHYHSAN Réflexologie Bien-être : www.nehyhsan.webnode.fr
Sauf preuve contraire, les informations retranscrites sur la fiche client dûment acceptées par ce dernier, constitue la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
1-1- Les contre-indications aux séances de réflexologie
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations formulées par Nadia Hamdani pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être, en particulier pour les contre-indications aux pratiques de la réflexologie.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu'il est contre-indiqué de dispenser une séance de réflexologie, sans avis médical préalable, à des personnes atteintes ou souffrant de pathologies lourdes (problèmes cardiaques y compris pour les personnes porteuses d'un stimulateur cardiaque, insuffisance rénale, cancer en cours de traitement, etc… liste non exhaustive), de troubles nerveux (dont l'épilepsie), de diabète important (en particulier lorsqu'il n'est pas stabilisé).
Les contre-indications absolues à la réception d'une séance de réflexologie sont : troubles circulatoires type phlébite (même récente), forte fièvre, les traumatismes récents du pieds ou de la cheville pour lesquelles le client a de fortes douleurs, les organes ou glandes atteintes par un cancer, les grossesses inférieures à 3 mois.
Il existe également des restrictions relatives à la pratique de la réflexologie pour lesquelles le praticien prendra des précautions : les personnes en état de « crise aigüe » (goutte, allergie, arthrose, arthrite, etc.), les diabètes faisant l'objet d'un suivi médical stable, les tendinites ou luxations, les hernies discales, les affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
Concernant les allergies, le client s'engage à en informer Nadia Hamdani pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être au moment de la prise de RDV ou au plus tard le jour du 1er RDV.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d'en informer Nadia Hamdani pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être lors de la prise de RDV ou au plus tard le jour du 1er RDV.
Pour s'assurer que son client est apte à recevoir une séance de réflexologie, Nadia Hamdani pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être s'engage à informer son client des contre-indications par quel que moyen que ce soit et en particulier lors du1er RDV.
Le client attestera de son côté qu'il est apte à recevoir une séance de réflexologie et à informer Nadia Hamdani pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être de tous changements sur son état lors des prochains RDV.
En conséquence, Nadia Hamdani pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l'état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d'une séance de réflexologie.
ARTICLE 2- Tarifs
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur tels que figurant sur le site Internet rubrique (Tarifs). Les prix sont exprimés en euros et TTC et tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le praticien. Ces tarifs sont fermes et non révisables, mais « le professionnel » se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de la prestation y compris ses frais.
Une facture est établie par « le professionnel » pour chaque prestation individuelle, pour chaque forfait (y compris pour les prestations exécutées pour le compte de personnes morales). Certaines peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis sont valables pour une durée de 30 jours après leur date d'établissement.
ARTICLE 3- Conditions de paiement
3-1 Conditions de paiement générales
Le prix TTC est payé en espèce ou par chèque directement à l'ordre de « Nadia Hamdani pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être ou par virement bancaire.
Pour une séance unique : le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la séance.
Pour un forfait ou pour une prestation de soins : le prix total est payable au moment de la réservation du forfait ou de la validation du devis (sauf cas exceptionnel à définir en accord avec « Le Professionnel »). Sauf demande exprimée sur un devis ou sur tout autre document écrit, aucun acompte n'est exigé lors de la prise de rdv par le client.
Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement des sommes dues par le praticien. En cas d'annulation de rendez-vous ou de toute autre prestation, le client devra le faire par mail au moins 48h00 avant ce dernier.
3-2- pour les prestations nécessitant un devis personnalisé (événements, salons, congrès, conférences, associations, fédérations,…), Nadia Hamdani pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être établi un devis, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le devis et CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Sauf mention spécifique sur le devis, un acompte de 30% du montant total prévisionnel est demandé à la signature du devis. Le règlement de cet acompte devra se faire par virement bancaire ou chèque. Dans le cas où la signature du devis intervient à moins de 31 jours de la date de l'exécution de la prestation par Nadia HAMDANI pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être, un acompte de 70% est exigé, sauf conditions particulières indiquées sur la proposition d'intervention.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties, le solde du règlement est à effectuer à réception de la facture finale et au plus tard dans les 15 jours qui suivent l'exécution de la prestation par Nadia HAMDANI pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être. Le règlement de ce solde s'effectuera par virement bancaire ou par chèque.
Frais de déplacement, hébergement et restauration :
Les frais de déplacement, hébergement et restauration que Nadia HAMDANI pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être aura dû engager pour assurer la mission prévue à son devis (ou contrat) sont facturés en sus des services et prestations.
Les frais de déplacement sont calculés selon le barème kilométrique en vigueur publié chaque année par la Direction Générale des Impôts.
Pénalités de retard :
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services ou prestations facturés, le client doit verser à Nadia HAMDANI pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facturation des prestations ou services. Le client doit également verser à Nadia HAMDANI pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être, une somme forfaitaire de 40€ au titre d'une indemnité de frais de recouvrement. Nadia HAMDANI pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être est susceptible de réclamer au client, sur justifications, une indemnisation supérieure si les frais que Nadia HAMDANI pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être a du débourser pour le recouvrement dépassent le montant de 40€.
ARTICLE 4- Fourniture des prestations de réflexologie
La prestation commandée par le client sera fournie selon les modalités suivantes : consistant en une séance de réflexologie d'une durée variant entre 30 minutes et 50 minutes selon le choix du client, et en fonction de la demande de ce dernier. Les prestations seront effectuées au domicile du client ou en tout autre endroit défini par les parties. La date et horaire de la prestation seront confirmés au client par téléphone, par SMS ou par mail. Les dits services seront fournis au jour convenu entre les parties, dans les conditions prévus aux présentes CGV, à l'adresse indiquée par le client lors de sa prise de rdv. Le praticien s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, à la date et heure convenues.
Dans le cadre d'interventions extérieures au sein d'institution, le client s'engage à mettre à disposition de Nadia HAMDANI pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être, un espace minimum de 10m2 dont les conditions d'hygiène, de température, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d'une pratique de réflexologie. À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client en fin de séance, la prestation sera réputée conforme à la commande, en qualité et quantité.
ARTICLE 5_ Conditions d'hygiène et de sécurité
Nadia HAMDANI pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être s'engage ;
-lavage des mains après et avant chaque séance, ainsi qu'après chaque manipulation.
-linge (serviettes, paréo, futa, plaid) propre et désinfecté pour chaque client.
-matériel propre et désinfecté pour chaque client.
-les pieds, mains ou oreilles de chaque client seront nettoyés avant chaque séance.
ARTICLE 6 – Incapacité de travail
En cas d'incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d'accident de Nadia HAMDANI pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être, cette dernière se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d'intervention en concertation avec le client, sans qu'il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d'indemnités.
En cas d'incapacité permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d'engagements avec les clients de Nadia HAMDANI pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être seront résiliés de plein droit sans qu'il ne puisse être réclamé à Nadia HAMDANI pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être, une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 7- Responsabilité du prestataire-Garanties
Le praticien s'engage envers le client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, à apporter tous les moyens et toutes ses capacités pour exécuter sa prestation et l'ensemble de ses obligations et selon les modalités visées aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation.
Le professionnel déclare avoir souscrit auprès d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation sous le numéro (en cours), (siège social à indiquer)
Article 8 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle NEHYHSAN Réflexologie Bien-être.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable, une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont le nom et prénom des clients, leur adresse postale et mail, leur numéro de téléphone, leur profession, leur situation familiale et leur date de naissance.
Article 9 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD (règlement général de protection des données).
Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante
Ou par courriel, à l'adresse : nehyhsan@outlook.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 10 – Propriété intellectuelle
En application des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, le contenu du site internet du Professionnel, de ses plaquettes ou autres documents de promotion ou d'information sont la propriété de ce dernier et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11– Litiges
Toute réclamation devra être formulée à l'adresse postale ou mail du Professionnel indiqué à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. (En cours de création) (la nommer + adresse postale et mail)
Tous les litiges auxquels les prestations conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 12– Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13– Information précontractuelles
Le client reconnait avoir pris connaissance, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L 221-5 du Code de la Consommation et notamment les informations suivantes:
– caractéristiques des services, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;
– le prix des prestations ;
– en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Praticien s'engage à fournir les services commandés ;
– les informations relatives à l'identité du Praticien, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles, et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les moyens de paiement acceptés
Conditions Générales d'Utilisation CGU
L'entreprise individuelle Nadia Hamdani pour NEHYHSAN Réflexologie Bien-être, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : Nehyhsan.webnode.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
L'entreprise individuelle NEHYHSAN Réflexologie Bien-être
Située : 211 rue Eugène Baboulene batE1 83250 la Londe les Maures, immatriculée (en cours)
N° de téléphone : 06 11 59 39 13
Mail ; nehyhsan@outlook.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Webnode AG, ID CH- 170.3.036.124-0, situé à Limmatquai 112, 8001 Zurich, Switzerland, e-mail : support@webnode.com
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Article 7 - Utilisation des données
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- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
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- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
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- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
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Article 10 - Offres commerciales
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Article 11 - Cookies
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Article 12 - Photographies et représentation des produits
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Article 13 - Loi applicable
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CHARTE ETHIQUE ET DEONTOLOGIQUE
- Application des chartes de déontologie des reflexologues certifiés RNCP et de la Fédération Française des Réflexologues (voir les annexes).
- Respect de la vie privé, de la religion, de l'origine ethnique.
- Confidentialité et protection des informations transmises par le client sur une clé USB sécurisé.
- Respect des contre-indications, des précautions et des traitements en cours. La pratique de la réflexologie ne se substitue pas à un suivi médical.


